STATUTS DE L’ASSOCIATION

PaZaPa

Modifications lors de l'Assemblée Générale du 21 juillet 2014

 

Titre 1 : Dispositions générales

 

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « PaZaPa. » association de professeurs de danse et studios de danse.

Les présents statuts et un règlement intérieur sont adoptés par le Bureau.

 

Article 2 : Buts.

Cette association a pour but de promouvoir la danse, les arts,la gymnastique et l'expression corporelle en France et à l’étranger.

Elle s'engage à assurer la liberté d'opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l'objet d'une mesure de radiation ou d'exclusion.

L'association s'interdit toute discrimination en permettant plus particulièrement l'égale accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l'association.

Elle s'engage à faire respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

 

Article 3 : Objet.

L’association est à but non lucratif et s’engage à s’abstenir de toute activité politique.

 

Article 4 : Siège social.

Le siège social est fixé au :

25 rue Gabriel Tarde

24200 Sarlat

 

Le siège de l’association peut être transféré par simple décision du Bureau.

Conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901 pris en application de la loi du 1er juillet 1901, toute modification du siège social doit faire l'objet d'un enregistrement préfectoral et d'une parution au journal officiel.

 

Article 5: Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5bis : Exercice social.

       L’exercice social comprend la période comprise entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année et le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2010.

 

Article 6: Moyens d’action.

Les moyens d’actions sont notamment :

§  Cours et stages

§  Animations, démonstrations et ateliers de danse.

§  Spectacles.

§  Organisation de soirées.

§  Site Internet.

§  Communication Médias (Presse écrite, Audiovisuelle…)

Et tout autre moyen entrant dans les buts de l’association.

 

Article 7: Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association,
il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le Bureau pourra refuser des adhésions.

 

Article 8 : Composition de l’association.

L’association se compose :

 

Article 8.1 :

De membres fondateurs.

 

Article 8.2 :

De membres actifs; est membre actif pour une durée d'un an, toute personne enseignante ou bénévole.

Les membres actifs ont le droit de vote en leur qualité d’adhérent à l’Assemblée Générale.

 

Article 8.3 :

De membres d’honneur : est membre d’honneur pour une durée d’un an, toute personne non adhérente, désignée comme telle par le Bureau actif en fonction des services rendus à l’association. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 8.4 :

De membres de droit : est membre de droit toute personne ayant été membre du Bureau. Cette qualité est acquise pour la durée d’un an et un jour après la perte de qualité de membre du Bureau. Les membres de droit ont droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

 

Article 8.5 :

       De membres adhérents : est membre adhérent toute personne s’étant acquittée de la cotisation annuelle, fixée par le règlement intérieur. Ils participent régulièrement aux activités de l’association, sont consultés afin de faire évoluer l'association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 9: Exclusion.

1 La qualité d’adhérent implique l’acceptation des présents statuts.

2 La qualité d’adhérent se perd par :

§  Défaut de paiement de la cotisation annuelle.

§  Démission écrite adressée au Président.

§  Décès.

§  Décision d’exclusion prise par le Bureau.

La procédure d’exclusion sera prononcée par le Bureau à une majorité des deux tiers.

 

 

 

 

 

Titre 2 : Fonctionnement de l’association.

 

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

 

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

Le (la) président(e), assisté(e) du Bureau, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.

 

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

 

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

 

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

 

Article 11 : Le Bureau

 

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour 5 ans.

 

Les 5 membres fondateurs de l’association souhaitent rester anonymes.

 

 

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles, le Bureau étant renouvelé tous les cinq ans par tiers.

Le Bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

 

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Bureau pour autorisation.

 

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer le Bureau.

Le Bureau se réunit au moins
1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

Article 12 : Finances de l’association.

 

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

 

Les cotisations annuelles acquittées par les adhérents.

 

_  Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.

 

_  Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département,
la Commune, les instances européennes, et leurs établissements publics.

 

_  Les recettes provenant des activités diverses de l’association et de la vente de produits dérivés.

 

_  Les dons manuels.

  • Tout contrat  ou convention passé entre le groupement, d'une part , et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
  •  

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.

 

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.

 

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

L'association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel de l'association est adopté par Assemblée Générale avant le début de l'exercice.

 

Article 13 : L’Assemblée Générale.

Si besoin est, à la demande du Bureau, ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et des  .

représentants munis de procuration.

 

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale du 21 juillet 2014.